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Qu’est ce qu’un établissement de paiement ?

Mis à jour le 27 mars 2020

En novembre 2009, les établissements de paiement font leur apparition dans le monde bancaire. Ce sont des sociétés agrées par les autorités publiques afin de fournir des services de paiements. Découvrez dans cet article leurs caractéristiques ainsi que leurs avantages.

Sommaire de l'article

Les caractéristiques d’un établissement de paiement

Tout d’abord, les établissements de paiement ont vu le jour suite à l’adoption des Directives sur les Services de paiement (DSP) et l’ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009. Le but de cette directive est d’harmoniser les services de paiement sur le marché. L’apparition des établissements de paiement met alors fin au monopole détenu par les institutions financières et les Banques. Ils offrent la possibilité de :

  • faire des transferts de fonds, l’exécution des transactions ainsi que les opérations de retrait et de versement sur un compte.
  • gérer les services liés aux opérations initiées par carte bancaire, par prélèvement, ou à partir des supports de télécommunication numériques/informatiques.
  • recevoir des crédits sous certaines règles précises comme le remboursement dans un délai de 12 mois au maximum.

D’ailleurs, ces établissements proposent aussi des services de change, des services de garde, l’enregistrement et le traitement des données liées aux transactions de paiement.

Il existe de nombreux établissements de paiement en Europe, ceux-ci sont généralement spécialisés dans la gestion des paiements complexes pour les plateformes digitales (les marketplaces ou les plateformes de crowdfunding).

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour devenir un établissement de paiement ?

Le statut d’établissement de paiement est soumis à de multiples règles très strictes afin de garantir les services fournis par ces derniers. L’une des règles principales est la possession de fonds propres d’un montant considérable. En tant qu’établissements de paiement, ils ont l’obligation de prouver qu’ils possèdent des fonds en permanence, pour assurer les paiements et les services qu’ils fournissent.

Ensuite, ils doivent disposer d’une infrastructure crédible. Cela s’applique non seulement à la plateforme de paiement, mais aussi à la structure informatique fournie pour garantir la sécurisation des transactions.

établissement paiement

Établissement de paiement : quels avantages ?

Les services offerts par les établissements de paiement permettent de gérer les flux de paiement complexes, que ce soit pour les entreprises, les marketplaces ou les plateformes de financement participatif. Pour cette raison, vous pourrez :

  • bénéficier d’une gestion efficace et centralisée de vos paiements. En effet, le système permet l’automatisation de vos processus et le contrôle de l’administration de votre activité de manière simple, mais efficace. Vous accéderez à des outils d’identification de vos utilisateurs suivant des normes européennes. Cela permettra de lutter contre les fraudes et les blanchiments d’argent. D’ailleurs, vous pourrez aussi suivre et contrôler vos transactions en temps réel.
  • vous concentrer davantage sur l’augmentation de votre productivité et faire croître votre entreprise.

Pour conclure, les établissements de paiement sont destinés aux marketplaces et plateformes de financements participatifs qui gèrent des flux de paiement complexes. Alors si votre activité en a besoin, n’hésitez pas à faire appel à leurs services afin de bénéficier de ces services fiables et administrer sereinement les transactions entre les acteurs de votre structure.

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