Lorsque l’on achète une voiture le premier réflexe doit être de souscrire à une assurance auto, qui est imposé par la loi, il existe beaucoup d’assureurs et de moyens pour faciliter la souscription. Cependant, il peut arriver que les termes de votre contrat auto ne vous convienne plus ou qu’il ne vous corresponde plus, et ce, avant le terme de votre contrat, dans ces cas-là, il convient de résilier votre contrat auto. Nous vous guiderons pour la procédure à suivre selon les différentes situations de résiliation.
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Comment résilier son contrat auto à l’échéance du contrat ?
Bien choisir son assurance auto est important, elle doit vous permettre une couverture maximale avec des tarifs attrayants avec des options avantageuses. Il arrive que vous deviez changer d’assurance et ce pour plusieurs raisons :
- Tarifs moins chers ;
- Assurer son auto en ligne ;
- Changement de situation ;
- Cumuler l’assurance habitation et auto.
Lorsque l’on souscrit une assurance auto, le contrat est valable une année, si vous ne le résiliez pas, ce contrat est reconduit automatiquement d’une année. Mais depuis la loi Châtel, qui a pris effet en 2015, elle stipule que votre assureur doit envoyer une notification d’échéance au minimum 15 jours avant la fin du contrat, sinon l’assuré a 20 jours supplémentaires pour notifier la résiliation. L’idéal est de respecter un préavis de 2 mois en envoyant votre résiliation sous forme de lettre ou de mail recommandé à votre correspondant au niveau de la compagnie d’assurance. Celle-ci une fois demandée, prendra fin à la date de l’échéance annuelle. Cependant, cette loi ne concerne pas les personnes souscrivant un contrat auto dans le cadre professionnel.
Comment résilier son contrat auto avant la première année ?
Dans certaines situations, la résiliation de votre contrat auto est légitime et ceux même avant la fin de votre première année de contrat. Parmi ces cas de figure, on cite :
- Vente du véhicule ;
- Augmentation des tarifs ;
- Décès de l’assuré ;
- Déménagement.
Lors de la vente de votre automobile, le contrat d’assurance est directement suspendu dès que celle-ci est signalée par courrier contenant vos coordonnées et le numéro de contrat d’assurance et la date d’effet de la résiliation. Ainsi vous aurez droit à un remboursement sur l’avance de vos cotisations. En cas de déménagement ou d’autre changement de situation comme une retraite, un divorce ou une nouvelle activité professionnelle, il convient d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé dans les 3 mois précédent votre changement de situation et celle-ci prendra fin un mois après notification de sa réception. Dans le cas où l’assuré viendrait à mourir, il convient à un membre de la famille proche de mettre fin au contrat d’assurance et ce dans un délai de 3 mois après le décès.
Dans le cas d’une résiliation d’un contrat auto en ligne, il suffit faut se rendre sur le service de résiliation en ligne et de remplir un formulaire dédié à cet effet, et la notification se fit dès la validation de celui-ci.
Comment résilier son contrat auto après la première année de contrat ?
En 2015, la loi de consommation ou loi de Hamon, a permis aux assurés de simplifier les conditions de résiliation de leur contrat d’assurance auto. Elle stipule qu’a compter du moment où votre contrat d’assurance dépasse une année, il vous est possible de le résilier à tout moment. Sachant que la loi stipule aussi que l’assurance auto est obligatoire pour rouler, vous devez souscrire d’abord à une autre assurance auto avant que l’ancienne ne soit plus valide, à défaut les démarches de résiliation peuvent être effectué par votre nouvel compagnie d’assurance.
Ainsi, l’assuré est protégé et aucuns frais ou pénalités de résiliation ne peuvent lui être imposés, une fois l’avis de résiliation reçu, votre assurance n’est plus valable à compter d’un mois après réception de celle-ci. Pour effectuer une résiliation en toute conformité, il faut envoyer une lettre recommandée à votre ancienne assurance, en précisant les informations concernant l’assuré et l’auto en question qui figurent sur ledit contrat :
- La marque du véhicule ;
- L’immatriculation ;
- Le numéro de contrat ;
- Les dates de résiliation ;
- La date d’échéance du contrat.
L’assuré n’est pas tenu de justifier sa décision de résilier mais peut le stipuler dans le contrat. En cas de décalage entre la date d’échéance et de résiliation, l’assuré peut se voir rembourser la différence payée.
