Mis à jour le 11 septembre 2022
Obtenir un divorce n’est jamais un processus facile, où que vous soyez dans le monde. Si vous envisagez de divorcer en France, il y a certaines choses que vous devez savoir sur la procédure et les coûts qu’elle implique. Voici tout ce que vous devez savoir sur la procédure de divorce en France.
Sommaire de l'article
La procédure de divorce en France
En France, il existe deux types de divorces : les divorces contestés et les divorces non contestés. Un divorce non contesté est celui où les deux parties sont d’accord sur tous les aspects du divorce, y compris le partage des biens, la garde des enfants et la pension alimentaire (le cas échéant). Un divorce est dit « contesté » lorsque les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un ou plusieurs aspects du divorce, et que le tribunal devra statuer sur ces points contestés.
La grande majorité des divorces en France ne sont pas contestés. En fait, selon le droit français, si les deux parties sont d’accord sur les conditions du divorce, elles n’ont même pas besoin d’aller au tribunal ; elles peuvent simplement demander ce que l’on appelle un divorce « sans faute ». Un divorce sans faute peut être réglé en six mois seulement à partir du moment où il est demandé.
Les divorces contestés, en revanche, peuvent prendre beaucoup plus de temps – parfois jusqu’à deux ans – pour être finalisés. Le temps nécessaire pour finaliser un divorce contesté en France dépend de la complexité de l’affaire et du nombre de questions à résoudre par le tribunal.
Coûts associés à l’obtention d’un divorce en France
Le coût d’un divorce ou d’une procédure de divorce en France varie selon que vous optez pour un divorce contesté ou non contesté. Les divorces non contestés sont généralement moins chers car ils nécessitent moins de temps et de ressources (par exemple, les honoraires d’avocat) que les divorces contestés. Cela dit, même un divorce non contesté peut être coûteux ; le coût moyen d’un divorce non contesté en France se situe entre 1 500 et 4 000 euros.
Les divorces contestés coûtent généralement plus cher que les divorces non contestés parce qu’ils demandent plus de temps (c’est-à-dire plus d’honoraires d’avocat) et exigent parfois que des experts témoignent pour l’une ou les deux parties. Le coût moyen d’un divorce contesté en France se situe entre 8 000 et 16 000 €.
Conclusion & Avis
Obtenir un divorce n’est jamais un processus facile, où que vous soyez dans le monde. Si vous envisagez de divorcer en France, il y a certaines choses que vous devez savoir sur la procédure et les coûts qu’elle implique. Voici tout ce que vous devez savoir sur le divorce en France afin de prendre la meilleure décision pour votre avenir.
