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Les mentions obligatoires sur un devis et une facture de plomberie

Les mentions obligatoires sur un devis et une facture de plomberie

Mis à jour le 1 novembre 2023

Un devis et une facture sont des documents indispensables pour toute prestation de plomberie. Ils permettent de formaliser les conditions de la vente et de la réalisation des travaux, ainsi que de justifier les montants facturés. Mais quels sont les éléments qui doivent obligatoirement figurer sur ces documents ? Quelles sont les règles à respecter pour être en conformité avec la loi ? Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les mentions obligatoires sur un devis et une facture de plomberie.

Sommaire de l'article

Qu’est-ce qu’un devis de plomberie ?

Pour un particulier, le coût d’une intervention est en général très dur à évaluer. Par exemple la pose de WC, la réparation d’une fuite ou la réfection d’une salle de bain dépendent de très nombreux facteurs : particlarités du lieu d’intervention, taux horaire du plombier, coût des équipements ou encore nombre de techniciens nécessaire pour réaliser le projet.

Lorsqu’un client sollicite un plombier pour une installation, un dépannage ou une rénovation, obtenir une idée précise du travail à accomplir et de son coût est donc crucial. C’est là qu’intervient le devis de plomberie. Ce document détaille les services ou travaux que le professionnel promet d’effectuer, accompagné d’une estimation des coûts associés. En acceptant ce devis, le client signe en quelque sorte un accord préliminaire, scellant ainsi l’engagement de l’artisan à honorer les termes énoncés.

Il est important de noter qu’il existe des situations où un devis de plomberie devient une nécessité. Par exemple, lorsqu’il s’agit d’interventions de dépannage, d’entretien ou de réparations touchant le bâtiment et les équipements domestiques, et que le montant total s’élève à 150 € TTC ou plus. De même, pour des services dont le coût ne peut être défini immédiatement ou qui nécessitent une évaluation, un devis est indispensable si le client en exprime le souhait.

En général, le professionnel propose ce devis gratuitement. Cependant, si la préparation du devis nécessite un déplacement particulier, une analyse détaillée ou même la réalisation de croquis, des frais pourraient s’ajouter.

Dans ces situations, il revient au professionnel d’informer le client de ces coûts potentiels bien avant de rédiger le devis. Ainsi, le client est non seulement conscient de l’investissement initial, mais aussi des éventuels frais annexes.

En fin de compte, cette transparence renforce la confiance entre l’artisan et le client, facilitant ainsi une collaboration harmonieuse. Si vous désirez solliciter le devis d’un professionnel de confiance, vous pouvez faire appel à SABEKO, une entreprise de plomberie moderne et fiable.

Quelles sont les mentions obligatoires sur un devis de plomberie ?

Quelles sont les mentions obligatoires sur un devis de plomberie

Sur le devis, vous trouverez généralement le nom complet et l’adresse du professionnel en charge de la prestation. De la même manière, les coordonnées du client, c’est-à-dire son nom et son adresse, sont précisées pour éviter toute confusion. Il est également primordial d’indiquer la date prévue pour l’intervention ainsi que le lieu exact où les travaux ou les services seront réalisés.

Par ailleurs, l’un des éléments clés de ce document est le détail des prestations : pose d’un receveur de douche, remplacement d’une canalisation, débouchage d’évier, etc. Cela implique une description précise des travaux à réaliser ou des produits nécessaires, en spécifiant leur quantité et leur coût unitaire. Si le professionnel compte des frais de déplacement, ceux-ci doivent être clairement mentionnés et intégrés au devis.

Pour donner une vision globale du coût, le devis récapitule le montant total, à la fois hors taxes et toutes taxes comprises. Il est crucial de préciser le taux de TVA appliqué pour éviter toute ambiguïté. Le devis n’est pas éternel, il a une durée de validité qui doit être indiquée afin que le client sache pendant combien de temps l’offre reste valable.

Avant que les travaux ne commencent, le client devra recevoir ce devis. C’est pourquoi la mention « Devis reçu avant l’exécution des travaux » ou « Devis reçu avant la réalisation des prestations de services » est ajoutée. Enfin, pour que ce document soit officiel, la signature du professionnel ainsi que celle du client sont nécessaires. Le client devra apposer la mention « Bon pour accord » avant de signer.

Il est également à noter que si des conditions spécifiques, telles que les modalités de paiement ou certaines garanties, sont associées à la prestation, elles doivent être clairement définies sur le devis pour assurer une parfaite compréhension entre les deux parties.

Qu’est-ce qu’une facture de plomberie ?

Une facture de plomberie est un document qui atteste de la réalisation des travaux ou des services par le professionnel et du paiement par le client. Elle doit être établie en deux exemplaires : un pour le client et un pour le professionnel.

La facture de plomberie est obligatoire dans tous les cas, même si le client n’a pas demandé de devis au préalable.

Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture de plomberie ?

Tout comme sur un devis, il y a des mentions obligatoires à mettre sur vos factures. Dès le début, la facture du plombier présente sa date d’émission, confirmant ainsi le moment de sa création. Elle arbore aussi un numéro unique, suivant une logique chronologique, assurant son unicité et facilitant ainsi sa traçabilité.

Les coordonnées sont centrales dans ce document. Elle doit mentionner le nom et l’adresse du professionnel, garantissant son authenticité. De même, pour attester de la destination de la prestation, le nom et l’adresse du client figurent en évidence.

Il est essentiel que la facture détaille la nature exacte du service rendu. Ainsi, elle indique la date et le lieu où le travail a été effectué. Le document détaille également les produits utilisés ou les services fournis en quantité et désignation précise. Pour chaque élément, le coût hors taxes et toutes taxes comprises est spécifié, donnant une clarté sur la tarification.

Parfois, le professionnel peut offrir une réduction au client. Si c’est le cas, cette remise doit apparaître clairement. Pour donner une vue d’ensemble, la facture récapitule le montant total, à la fois hors taxes et toutes taxes comprises, en n’oubliant pas de préciser le taux de TVA ainsi que son montant.

facture de plombier - quelles mentions doivent figurer

Des mentions supplémentaires peuvent également s’ajouter. Par exemple, si des escomptes sont prévus en cas de paiement en avance, ils doivent être mentionnés. De même, en cas de retard dans le paiement, la facture devra indiquer les pénalités liées.

Pour certains professionnels, la TVA n’est pas applicable. Si tel est le cas, la facture doit le stipuler en se référant à l’article 293 B du CGI.

Enfin, dans le contexte mondialisé actuel, il arrive que des transactions se déroulent en langue ou monnaie étrangère. Si c’est le cas, pour garantir la compréhension et la légalité de la facture, celle-ci devra être traduite en français et sa valeur convertie en euros, surtout si l’administration fiscale en fait la demande.