Mis à jour le 26 août 2021
L’achat et la vente d’un véhicule éxige une résiliation d’assurance auto. Comme toutes autres résiliations d’assurance, l’assurance vie, assurance retraite, assurance habitation… Elle est exigée par la loi. Cela afin de garantir les droits et les responsabilités de chacun des deux parties. Il existe plusieurs raisons pour résilier une assurance auto. Le Code des Assurances encadre ces motifs. Si un des motifs qu’on va mentionner est présent, la résiliation de la lettre d’assurance auto est obligatoire. La loi est la même dans le cas d’une voiture ou d’une moto, ou de n’importe quel véhicule motorisé.
Sommaire de l'article
Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance auto pour vente ?
L’assurance de votre voiture se fait souvent chaque an. Quand vous décidez de vendre votre véhicule, il est important de résilier son assurance auto. Cela pour ne pas payer des frais d’assurances or que vous n’avez plus la voiture. Pour que votre résiliation d’assurance soit valable, vous devez rédiger une lettre de résiliation d’assurance auto. Dès que votre voiture ne vous appartient plus, envoyez une lettre de résiliation à votre assureur. 10 jours après l’envoi de votre lettre, la résiliation sera officiellement effective.
Vous devez respecter le format d’une lette administrative formelle. Vous écrivez vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, mail…) en haut sur le coté gauche de la lettre. Le nom de votre destinataire, le lieu et la date un peu plus bas du coté droit. Vous précisez l’objet de votre lettre qui est : résiliation du contrat d’assurance auto. N’oubliez pas la formule de politesse (monsieur, madame…). Vous devrez ensuite, expliquez que vous souhaitez rompre le contrat d’assurance à cause d’une vente. Mentionnez le modèle de votre voiture et précisez son immatriculation. Mentionné également le numéro du contrat (sa référence) que vous souhaitez résilier. Enfin, écrivez une petite phrase de politesse pour remerciement, et n’oubliez pas de signer.
Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance auto par la loi Hamon ?
La loi Hamon, aussi nommée la loi de Consommation, a été déclarée officiellement en 2015. Cette loi vous offre la possibilité de résilier votre contrat d’assurance à n’importe quel moment, à condition que la première année du contrat soit passée, sans avoir à donner des justifications. Si vous voulais changer de compagnie d’assurance, votre futur de compagnie prendra en charge la procédure de transfert et de résiliation. Le contrat d’assurance auto que vous souhaitez rompre sera résilié un mois après votre souscription au nouveau contrat. Dans le cas d’une vente du véhicule ou si vous ne voulez pas d’un nouveau contrat mais vous cherchez seulement à rompre le contrat actuel, vous êtes dans l’obligation de rédiger une lettre à votre assureur. Comme pour toutes les autres lettres professionnelles, vous mentionnerez votre nom, prénom, numéro de téléphone, et pour cette lettre spécialement mentionnez également le numéro de votre police d’assurance. Vous précisez l’objet de votre lettre, puis vous rédigez un petit paragraphe expliquant que vous voulez résilier votre assurance auto d’après la loi Hamon. Bien évidemment, la formule de politesse et la signature sont obligatoires.
Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance auto en cas de destruction ?
Ce modèle de lettre est souvent rédigé en cas où votre voiture a été détruite et qu’elle n’est plus réparable. Parmi les raisons qui poussent à rédiger une lettre de résiliation auto pour destruction on a :
- Le vol ;
- Un incendie ;
- Un accident ;
- Un acte de vandalisme.
Cette lettre peut être envoyée à n’importe quel moment. Que ce soit le contrat a dépassé une année ou pas, cela ne compte pas. Il suffit simplement d’envoyer votre lettre de résiliation avec un certificat de destruction de la voiture et la carte grise avec la mention « véhicule détruit ». Cela pour garantir votre crédibilité au niveau de votre compagnie d’assurance. Alors, simplement, pour rédiger cette lettre vous suivez les étapes de toutes les autres mentionnés auparavant. Mentionnez le modèle, l’immatriculation de votre voiture et la date de l’accident. Expliquez en quelques phrases courtes et simples que vous souhaitez la résiliation de votre contrat d’assurance auto à cause de la destruction du véhicule. Il est important de rédiger et d’envoyer cette lettre 10 jours maximum après l’accident.
