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Comment calculer les frais du notaire pour un viager ?

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Mis à jour le 10 avril 2021

Le domaine de l’immobilier est très vaste et comprend un grand nombre d’options d’achat et de vente, parmi elles, on retrouve la vente en viager. Celle-ci consiste à vendre une maison en échange de versements quotidiens et ce, jusqu’au décès du propriétaire, ces derniers sont variables selon le type de biens immobiliers, ces caractéristiques et les termes présents dans l’acte de vente. Cette opération est très courante, car d’un côté elle permet d’acquérir une maison avec un prix beaucoup plus inférieur que celui du marché, de l’autre, elle offre la possibilité au propriétaire d’assurer une rentrée d’argent régulière qu’il pourra ajouter à sa retraite, cependant, cette procédure peut coûter beaucoup d’argent en payant les frais du notaire qui sera présent tout au long de procédure. Découvrez de quelle façon calculer les frais du notaire dans ce cas précis !

Quelles sont les caractéristiques d’une vente immobilière en viager ?

Le principe de cette vente est simple, le propriétaire reçoit une rentrée d’argent régulière jusqu’à la fin de sa vie, le montant fixé est défini selon plusieurs facteurs comme la superficie occupée par la maison ou le nombre de chambres par exemple, les versements quotidiens sont généralement précédés par une somme délivrée lors de la vente officielle du bien immobilier. On retrouve deux catégories dans ce type de vente immobilière qui sont :

  • La vente d’un viager occupé ;
  • La vente d’un viager libre.

Dans le premier cas, le propriétaire vend sa maison à l’acheteur tout en l’habitant et en l’utilisant pour diverses activités et ce, jusqu’à la fin de sa vie. Pour un viager libre c’est le contraire, l’acheteur peut occuper le logement juste après la vente et ce, sans patienter jusqu’au décès du propriétaire.

Il est important de savoir qu’il existe plusieurs critères pour déterminer la somme exacte que doit verser l’acheteur quotidiennement pour acquérir le bien immobilier comme le type du viager, la présence d’un bouquet et sa valeur, le prix du bien immobilier dans le marché, etc….

De quelle manière peut-on calculer les frais du notaire pour une vente immobilière en viager ?

Le travail du notaire est très important dans une vente immobilière, celui-ci est payé selon un barème bien précis qui est déterminé en fonction du prix de vente, cela veut dire que pour chaque valeur vendue, le notaire se voit attribuer un pourcentage de cette vente en plus des frais supplémentaires pour qu’il s’occupe des différentes formalités, par exemple pour un bien immobilier qui coûte entre 17 miles et 60 milles euros, le notaire récupère 1,627 % de la transaction. Dans le cas du viager, son tarif varie selon le type de ce dernier, si c’est un viager libre, on pourra calculer ses frais de la même façon que pour une vente standard. Dans le cas d’un viager occupé, les frais du notaire seront calculés à partir d’une somme qui est égale à la valeur de l’immobilier à qui on aurait retiré le droit d’usage et d’habitation, pour mieux comprendre, prenons pour exemple une maison dans la valeur est estimé à 200 milles euros et dans le DUH est de 60 milles euros, on peut déduire que le calcul du tarif notarié se fera sur les 140 milles euros qui reste.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une vente immobilière en viager ?

Ce type de vente comprend plusieurs avantages et inconvénients, on va commencer par les points positifs concernant l’acheteur, tout d’abord, celui-ci possède la chance d’acheter une maison avec un prix très bas par rapport à sa valeur, pendant cette vente, il n’est pas responsable des frais du bien immobilier et de son entretien, concernant le vendeur, il assure son avenir avec une entrée d’argent régulière jusqu’à la fin de sa vie et ce, sans être exposé aux taxes foncières dans la plupart des cas.

Passons maintenant aux côtés négatifs de cette transaction, l’acheteur se retrouve obligé de payer les frais du notaire qui sont assez coûteux, dans le cas d’un viager occupé, il ne peut pas profiter de son bien jusqu’au décès du propriétaire. Concernant le vendeur, celui-ci est chargé de payer les frais quotidiens, sans oublier que ses héritiers perdent tous leurs droits après la signature de l’acte de vente.

Pour conclure, la vente du bien immobilier en viager demande des frais de notaire assez élevés, cependant, cette opération peut être avantageuse selon la situation de l’acheteur et du vendeur.

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