Mis à jour le 8 avril 2021
Destinés à améliorer l’information du locataire, les diagnostics immobiliers à faire avant de pouvoir mettre un appartement ou une maison en location sont nombreux. Amiante, plomb, électricité, performance énergétique : nous allons vous décrire tous les documents que vous serez dans l’obligation de fournir pour pouvoir louer votre logement en toute légalité.
Le dossier de diagnostic technique ou DDT
Pour rappel, les diagnostics immobiliers sont des documents établis par des professionnels, après que ceux-ci aient réalisé des analyses techniques de votre logement. Certains seront obligatoires si vous souhaitez mettre votre bien en location. Vous devrez alors les regrouper dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier, il faudra ensuite que vous l’annexiez au contrat de location que vous aurez établi. Comme dit précédemment, ces documents permettront de mieux informer votre locataire sur les caractéristiques et l’état (qualités et défauts) de votre bien. Ils permettront également d’avoir des recommandations quant à de potentielles améliorations.
À noter que ces diagnostics pourront être effectués à des prix différents selon les professionnels. Pour trouver les meilleurs tarifs, n’hésitez donc pas à demander des devis à plusieurs entreprises certifiées afin de pouvoir faire des comparaisons. Afin de vous faciliter la tâche, pensez à faire usage de comparateurs en ligne comme ExaCompare. Vous pourrez rapidement y comparer jusqu’à 3 devis gratuits, en 24 heures et sans engagements.
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une location
Si vous être propriétaire bailleur, voici les diagnostics immobiliers que vous devrez absolument faire faire avant de pouvoir mettre votre bien location.
Le DPE
Grâce à ce Diagnostic de Performance Énergétique, vous serez en mesure d’informer votre locataire sur le niveau de consommation d’énergie de votre logement. Vous pourrez également lui fournir de plus amples informations sur le niveau des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, celui-ci pourra se faire une idée des factures qu’il pourrait payer, une fois installé. Il faut également savoir qu’un DPE pourra mettre à votre disposition certaines préconisations sur des travaux qu’il serait possible d’effectuer, ceci, dans le but par exemple de réduire la consommation de chauffage ou d’optimiser les performances énergétiques de votre bien.
Ce diagnostic, vous devrez le faire faire avant même d’avoir trouvé un locataire. En effet, depuis le 1er janvier 2010, les autorités ont décidé qu’un DPE devait obligatoirement figurer dans toutes les annonces immobilières. Si vous envisagez de louer votre bien, le DPE devra ainsi être le premier diagnostic immobilier à faire.
Le CREP
CREP veut dire Constat de Risque d’Exposition au Plomb. Si votre logement date d’avant le 1er janvier 1949, ce diagnostic sera obligatoire. Effectivement il permettra de détecter si du plomb est présent ou non dans les peintures ou les revêtements. Si la présence de cet élément est confirmée, vous pourrez ainsi informer le locataire. Attention à ne surtout pas oublier de faire ce diagnostic. En effet, cela pourrait entraîner pour vous des sanctions pénales.
L’ERNT
Pour ce qui est de L’ERNT (État des Risques Naturels et Technologiques), il permettra de fournir à votre locataire toutes les informations dont il pourrait avoir besoin sur les différents risques liés à l’environnement où se trouve votre logement. Comprenez par-là : les risques d’inondations, de tremblements de terre, ou encore une éventuelle pollution du sol. Cet état lui indiquera également si le logement se situe ou non dans un périmètre d’exposition à un ou plusieurs aléas miniers ou technologiques. Il pourra en outre lui permettre d’en savoir sur plus le potentiel radon.
Le diagnostic sur les surfaces habitables
Comme pour la loi Carrez (obligatoire pour toute vente d’appartements ou de maisons en copropriété …), ce diagnostic immobilier (loi Boutin) permettra de faire connaitre à votre locataire la superficie habitable votre logement. Il est obligatoire depuis 2009. Attention ! Les modes de calcul des métrages entre ceux des deux diagnostics de superficie comportent des différences. Aussi, n’utilisez jamais le diagnostic Carrez à la place d’un diagnostic Boutin. Effectivement, cela pourrait fausser les résultats et il faut savoir qu’en cas d’erreur de plus de 5 % sur la superficie communiquée, votre locataire sera parfaitement en droit d’exiger une réduction du loyer. Cela se fera alors au prorata des mètres carrés manquants.
Le diagnostic amiante
Ce diagnostic destiné à déceler la présence ou non d’amiante (dans les faux plafonds, les canalisations, les cloisons, etc.) n’est obligatoire que dans tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Si votre bien est récent, vous pourrez donc vous passer de ce diagnostic immobilier. Toutefois, il est tout de même recommandé de le faire faire. En effet, depuis le 1er avril 2013, votre locataire est en droit de vous demander une copie de ce dernier. S’il vous le demande, vous ne pourrez en aucun cas lui refuser.
Le diagnostic électricité et gaz
Obligatoire depuis le 1er juillet 2017, ce diagnostic consistera quant à lui, à vérifier toutes vos installations au gaz. Seront alors concernés les systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude, les tuyauteries permettant l’alimentation de ces équipements, ainsi que ventilation des pièces concernées). L’état de l’installation électrique intérieure de votre logement sera également contrôlé, cela, afin que votre locataire puisse connaitre les risques pouvant porter atteinte à sa sécurité.
Le diagnostic termites
Si votre bien se situe dans une zone classée à risque selon un arrêté préfectoral, ce diagnostic sera lui aussi obligatoire. En cas de doutes sur les possibles risques d’infestation, renseignez-vous auprès de votre préfecture ou de la mairie de votre commune. Si après ce diagnostic votre bien s’avère effectivement infesté, vous devrez obligatoirement le déclarer à la mairie.
À noter que tous ces diagnostics immobiliers seront à remettre à votre locataire au moment de la signature du bail. Vous pourrez alors les lui fournir, soit sous la forme d’un dossier papier annexé au bail soit, par pièces jointes d’un courrier électronique (si votre locataire y consent). Pour éviter tous problèmes, il est ainsi recommandé de réaliser tous ces diagnostics immobiliers obligatoires avant même la publication de votre annonce. Si certains n’ont pas pu être effectués avant la conclusion du bail, faites-les faire au plus vite afin pouvoir de les adresser au locataire dans les plus brefs délais.
