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Comment faire un diagnostic immobilier ?

Comment faire un diagnostic immobilier

Mis à jour le 18 janvier 2024

Vous possédez un bien, que ce soit une maison ou un appartement, vous avez l’intention de le vendre ou bien de le louer, mais vous ne connaissez pas toutes les démarches à faire. Il faut savoir qu’il est strictement obligatoire d’établir ce qu’on appelle un diagnostic immobilier. Vous ne savez pas ce que c’est ? N’ayez crainte, dans cet article nous allons voir ce que c’est et comment faire un diagnostic immobilier.

Sommaire de l'article

Qu’est-ce que c’est le diagnostic immobilier ?

On parle de diagnostic immobilier lorsqu’il s’agit d’une vente ou d’une location d’une maison. En effet, avant de vendre ou bien de louer une maison, un appartement ou autre, il est obligatoire de faire ce qu’on appelle un diagnostic immobilier. Ce diagnostic consiste à contrôler et analyser l’état de la maison d’une manière technique en respectant certaines contraintes. Les critères à vérifier sont :

  • Le diagnostic performance énergétique (DPE).
  • Le diagnostic état des risques et pollutions.
  • Le diagnostic électrique.
  • Le diagnostic gaz.
  • Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP).
  • Le diagnostic état d’amiante.
  • Le diagnostic termites.
  • Le diagnostic assainissement non collectif.

Ces différents diagnostics sont obligatoires, que cela soit pour une vente, un achat ou même une location, et chacun a un prix différent. Une fois ces différents diagnostics établis, le dossier concerné s’appelle le dossier de diagnostic technique ou DDT. Dans le cas où le propriétaire de la maison n’effectue pas un de ces diagnostics, il sera obligé d’annuler la vente ou la location de son bien ou alors, il diminuera les frais de vente ou de location.

 

diagnostic immobilier

 

Les diagnostics obligatoires dans la vente d’un immobilier

Il faut savoir qu’il existe plusieurs types de diagnostic immobilier dans le cas de vente d’une maison ou bien d’un appartement, entre autres :

  • Le diagnostic performance énergétique comme son l’indique, ce diagnostic permet de vérifier et d’évaluer la consommation d’énergie des différents dispositifs du logement comme : l’eau chaude, le chauffage, le radiateur ou le climatiseur. Dans le cas où la consommation énergétique dépasse les bornes, il est obligatoire de réparer cela pour non seulement réduire les dépenses et aussi pour éviter le réchauffement climatique. Ce diagnostic doit se refaire chaque 10 an.
  • Le diagnostic état des risques et pollutions est important, car il permet d’informer le prochain locataire ou l’acheteur de la maison ou de l’appartement des différents risques qui peuvent subvenir ou les pollutions qu’il peut avoir, ces risques peuvent être de différentes natures : naturels, technologiques, etc. Ce diagnostic dure 6 mois seulement.
  • Le diagnostic électrique permet d’informer le prochain locataire ou acheteur des différents systèmes d’installations électriques. Ce diagnostic dure 6 ans lorsqu’il s’agit d’une location, dans le cas d’une vente, il dure 3 ans.
  • Le diagnostic gaz comme son l’indique, permet d’informer le locataire ou l’acheteur de la maison du système de sécurité de l’installation du gaz.

Comment et où faire un diagnostic immobilier ?

Aujourd’hui, il est obligatoire à chaque propriétaire d’un logement ou bien d’une maison d’établir un diagnostic immobilier de son bien avant de le mettre en vente ou en location pour informer le prochain acheteur ou le prochain locataire des différents aspects de son bien pour qu’il soit au courant de tout et il n’aura pas de surprises. Pour effectuer un diagnostic immobilier, le propriétaire de la maison doit s’adresser à un opérateur ou un professionnel de diagnostic immobilier. Cet opérateur doit être agréé et certifié par le Cofrac ou bien le comité français d’accréditation. Cette certification est obligatoire pour pouvoir effectuer les différents diagnostics du bien. Le propriétaire de ce bien ne doit pas avoir une relation avec le professionnel de diagnostic immobilier. Ce dernier ne doit pas avoir à son tour une relation avec le notaire du propriétaire ou bien alors les différentes organisations qui ont fait toutes les installations des systèmes de la maison. Il faut savoir que pour chaque type de diagnostic il lui consacré un professionnel du même domaine, il n’existe pas un seul professionnel qui fera tous les diagnostics à la fois, cela est impossible. Dans le cas où le professionnel de n’importe quel diagnostic ne respectera les règles qu’il faut, il sera pénalisé. Cela s’applique également au propriétaire dans le cas où il fait appel à un organisme qui n’est pas certifié et qu’il le sait déjà.