Mis à jour le 1 septembre 2021
Si vous souhaitez vendre votre véhicule actuel, il est important de prendre contact avec votre assureur afin de l’en informer, en effet, il est possible de résilier son contrat d’assurance auto suite à la vente de votre voiture, il est important de connaitre les démarches à réaliser et de se renseigner correctement avant d’entamer la procédure de résiliation.
Sommaire de l'article
Comment rompre son contrat d’assurance auto suite à la vente de son véhicule ?
Les démarches qui mènent à la résiliation du contrat de son assurance auto sont assez simples, en effet, il s’agit de votre droit, les contrats d’assurances auto stipulent qu’il est possible de résilier son contrat actuel suite à la vente de son véhicule. Il faut donc procéder aux bonnes démarches afin de s’assurer que la résiliation soit effectuée en règle.
Afin de résilier son contrat d’assurance auto, il faut tout d’abord envoyer un courrier avec accusé de réception dédié à votre compagnie d’assurance, dans ce courrier, il faut mentionner le motif de votre lettre qui est la résiliation de votre contrat d’assurance en mentionnant le motif qui est la vente de la voiture, ce courrier devra être envoyé à la bonne adresse et être suivi d’un accusé de réception. Par ailleurs, votre lettre devra comporter plusieurs informations liées à votre personne ainsi qu’à votre véhicule afin de confirmer votre identité et de pouvoir résilier votre contrat le plus rapidement possible sans avoir à demander de renseignements supplémentaires. En effet, il faudra fournir :
- l’ensemble de vos coordonnées ;
- le numéro de la carte de votre véhicule ;
- la date à laquelle vous avez vendu votre automobile ;
- la marque de la voiture ;
- le numéro d’immatriculation de la voiture.
Les démarches qui permettent de résilier son contrat d’assurance auto sont relativement simples, il est possible d’y accéder sans conditions supplémentaires suite à la vente de votre véhicule. Il suffit de rédiger et d’envoyer une lettre de demande de résiliation à votre assurance.
Quels sont les papiers indispensables à fournir afin de résilier son contrat d’assurance auto ?
Certains documents liés à la résiliation du contrat d’une assurance auto sont primordiaux après une vente, en effet, il est nécessaire d’avoir un certificat de cession, ce dernier peut être facilement trouvé dans le formulaire cerfa du numéro 13754*02. Il s’agit d’un document très important, car ce dernier attestera de la vente de votre véhicule et il pourra être utilisé comme justificatif auprès de votre établissement assureur.
Le certificat de cession est également très important pour l’acheteur, car ce dernier en aura besoin afin de pouvoir acquérir son véhicule légalement et l’immatriculer afin de pouvoir circuler en toute légalité.
Que se passe-t-il après la résiliation de contrat d’assurance auto suite à une vente ?
Il est important de savoir que le contrat d’assurance de votre véhicule prendra effet au lendemain de la vente, les garanties liées à l’assurance seront donc suspendues. La résiliation prendra effet avec ou sans demande de la part de l’assuré. Il faut savoir que le contrat sera rompu automatiquement au bout d’un délai de 6 mois après la vente du véhicule.
Il est important de savoir qu’en cas d’achat d’un nouveau véhicule, l’établissement assureur peut convertir les garanties de votre ancienne assurance sur votre nouvelle voiture, en effet, cette procédure est tout à fait possible si votre nouveau véhicule présente des risques équivalents à l’ancienne voiture, il est toutefois possible qu’il y ait une légère augmentation, cela est principalement dû au montant des cotisations.
Il est important de se rapprocher de son établissement assureur afin de connaitre tous vos droits liés à l’achat d’un nouveau véhicule. Il est aussi possible de résilier son contrat d’assurance auto suite à la vente de son véhicule grâce à des démarches simples et rapides qui permettent d’assurer ses droits, en effet, il suffit de fournir une demande de résiliation de contrat sous format de lettre en précisant le motif de la résiliation, il est également important de mentionner vos informations personnelles. Par ailleurs, il est également préférable de fournir le document de cession, ce papier est important aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur de la voiture.
