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Quelle est la procédure pour divorcer ?

Quelle est la procédure pour divorcer

Mis à jour le 11 septembre 2022

Le divorce est le seul moyen officiel qui permet de mettre un terme à un mariage. La procédure à suivre n’est pas la même pour chaque mariage. C’est pourquoi, elle peut être longue et compliquée. Tout comme elle peut être simple et assez rapide. Dans notre guide, vous allez découvrir les raisons pour un divorce, les différents types de divorce ainsi que la procédure à suivre pour mettre fin à un mariage légalement.

Pour quelles raisons demander le divorce ?

Pour pouvoir entamer une procédure de divorce, nombreuses raisons peuvent être utilisées comme motif. En effet, en fonction de la procédure de la procédure entamée, il est possible que vous ayez à fournir un motif pour justifier la démarche. Cependant, même avant que le processus de divorce ne commence, les couples mariés désirent se séparer parce qu’ils ne peuvent plus vivre ensemble.

Dans ce cas, ils ne se reprochent rien, mais ils veulent tout de même mettre un terme à leur mariage.  Dans certains cas, l’un des conjoints a un reproche à faire à son partenaire c’est pour cette raison qu’il demande le divorce. Il peut s’agir d’une infidélité, de violence conjugale physique ou morale ou d’un manquement à la réalisation des devoirs et des obligations du mariage.

Enfin, l’une des raisons qui poussent les gens à divorcer c’est que les conjoints ne vivent plus ensemble depuis au moins un an. Dans ce cas, chacun a envie de refaire sa vie et le seul moyen d’y parvenir est le divorce.

Comment se déroule la procédure de divorce ?

La procédure de divorce peut être rapide ou longue en fonction du type de divorce que vous avez entamé. Mais la première étape du processus est de prendre contact avec un avocat divorce. C’est en prenant de discuter avec cet expert dans le domaine que vous pourrez décider quelle est la procédure de divorce adaptée à votre situation.

Ensuite, les démarches officielles vont débuter avec la rédaction de la convention de divorce par les deux avocats des conjoints pour un divorce à l’amiable ou par le dépôt de la requête auprès du tribunal judiciaire par l’avocat de l’initiateur du divorce pour un divorce contentieux. Dans le cas des divorces contentieux, les conjoints seront convoqués devant le juge pour passer une ou des auditions.

Puis après une certaine période, le divorce ainsi que ses conséquences seront prononcés. Cette démarche peut être longue et coûteuse si les deux parties n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente. Tandis que pour un divorce à l’amiable, la procédure peut être rapide si les conjoints tombent d’accord rapidement pour les conséquences de la séparation.

les différents types de divorces et procédures

Quels sont les types de divorce ?

En France, les couples mariés ont le choix entre 4 procédures pour mettre un terme à leur mariage. Selon leur situation, ils peuvent entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. C’est le cas si les deux conjoints sont d’accord pour se séparer et sur toutes les conséquences du divorce. Dans le cas où ils n’arrivent pas à s’entendre sur les conséquences de la séparation.

C’est le divorce accepté qu’il faudra entamer. Dans le cas où un des conjoints a un reproche à faire à son partenaire, la procédure de divorce pour faute est la plus recommandée. Il faudra par ailleurs apporter la preuve de la faute commise. Tandis que si les époux vivent séparés depuis au moins un an, la procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal est recommandée. Là encore, la preuve de la séparation est indispensable.

Quel est le coût d’un divorce ?

Le coût d’un divorce n’est pas fixe. En effet, il est influencé par plusieurs éléments comme la procédure entamée, la complexité du divorce et la durée de la procédure. En effet, les avocats fixent leurs honoraires en fonction de ces éléments. Chacun des époux devra d’ailleurs payer son avocat. Le seul coût à partager en général est le droit de partage. C’est pourquoi un divorce peut coûter entre 1 000 et 4 000 €, voire plus.

En somme, la procédure pour divorcer dépend de la situation de chaque couple et de sa complexité. Il est préférable de consulter un avocat afin de déterminer quelle est la procédure adaptée à votre cas. De cette manière, il vous sera possible de divorcer dans les meilleurs délais.

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