Mis à jour le 8 avril 2021
Vous avez trouvé la perle rare et vous voulez l’acheter ? Il faut savoir que les formalités administratives à suivre pour l’acquisition d’une voiture d’occasion sont totalement à la charge de l’acheteur. Pour que le véhicule soit bien à votre nom, voici les points à vérifier.
Sommaire de l'article
Le certificat d’immatriculation ou carte grise
La première chose que vous ne devez pas oublier avant de conclure l’achat d’une voiture, c’est de demander au vendeur de vous présenter toutes les pièces administratives. Vous aurez besoin de tous ces documents pour effectuer votre demande de carte grise et faire une souscription d’assurance auto. En ce qui concerne la carte grise, il faut qu’elle soit barrée. En fait, on parle surtout du certificat d’immatriculation « ex-carte grise » qui est la carte d’identité de la voiture. En plus d’être barrée, elle doit porter la mention « Vendue le … » et la signature du vendeur. Si vous voulez plus de détails sur comment barrer une carte grise, vous pourrez vous référer au site Cartegrise.io.
En ce qui concerne les cartes grises datant d’avant 2004, le vendeur détachera la partie avec la mention « partie à découper lors de la cession du véhicule » et devra le remettre au nouveau propriétaire. Pour les cartes grises récentes, la partie se trouvant en haut possède toutes les mentions nécessaires pour la vente. Il faut souligner que le nouveau propriétaire pourra circuler avec ce coupon durant un mois. Il aura de cette façon le temps nécessaire pour demander une carte grise à son nom.
Le certificat de vente ou de cession
Vous pourrez avoir le certificat de vente ou de cession auprès des administrations comme la mairie, la gendarmerie ou sur le site de l’ANTS. Cette attestation confirme et tient lieu du contrat fait entre l’acheteur et le vendeur quand les deux parties sont des particuliers. Elle indique les spécificités de la voiture d’occasion, la date de vente et le kilométrage au compteur. Les deux parties doivent garder un exemplaire de ce certificat.
Le certificat de situation administrative
Ce certificat est délivré sous 15 jours par la préfecture. Il certifie que la voiture n’est pas mise en gage ou volée. Il permet aussi de garantir que son emploi n’est pas restreint par un établissement tiers comme une société de crédit, immobilisation pour amendes impayées, fisc, etc. C’est donc une garantie pour le futur propriétaire qui est sûre de circuler en toute légalité.
Le procès-verbal du contrôle technique
Que ce soit un particulier ou un vendeur professionnel, le contrôle technique de la voiture doit être fait pour les véhicules de 4 ans ou plus. L’acheteur peut aussi demander le carnet d’entretien de la voiture, ainsi que la notice du constructeur. Ces éléments ne sont pas obligatoires pour la vente ou la mise aux enchères de votre voiture, mais ils sont très utiles pour savoir l’entretien à apporter à la voiture.
En bref, ce sont les points à vérifier pour pouvoir acheter en toute sécurité une voiture d’occasion. Suite à l’achat, le propriétaire devra faire une demande de certificat d’immatriculation ou carte grise qui se fait à la préfecture ou en ligne pour plus de rapidité. Il a un mois pour effectuer cette démarche. La dernière formalité obligatoire pour prendre la route est de souscrire une assurance auto.
